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Expertise légale pour vice caché

Vous soupçonnez que votre demeure recèle un vice caché? Nos experts vous aideront à y voir plus clair.


Expert en vice cachéAu sens juridique, un vice est une défectuosité qui rend le bien impropre à son usage ou qui en diminue la valeur. L’acheteur, s’il l’avait connu le problème, n’aurait pas acheté le bien ou, du moins, il n’aurait pas payé le prix demandé.

Plus précisément, un vice caché est un défaut que l’acheteur ne pouvait pas déceler et dont il n’a pas eu connaissance au moment de la vente. Il s’agit d’un défaut de construction grave qui peut nuire à l’utilité du bien concerné. De même, ce vice-caché déprécie la valeur du bien immobilier.

Pour engager la responsabilité du vendeur, plusieurs « preuves » doivent être apportées au dossier. Il faut entre autre prouver que, d’une part, le vice existait au moment de la vente, par opposition à un vice qui aurait pu apparaître depuis que l’acheteur est devenu propriétaire. Il est aussi nécessaire de démontrer que le vice était « caché » par opposition à un vice « apparent ».

La thermographie pour détecter les vices cachés

À l’inspection visuelle traditionnelle, Détection Thermique JD ajoute deux expertises supplémentaires : l’inspection hydrique et l’inspection thermographique.

Ces deux techniques sont utilisées pour effectuer des inspections exhaustives et non destructives. Elle servent à identifier une panoplie de conditions anormales, invisibles à l’œil nu ou à la lampe de poche.

Ainsi, plusieurs vices cachés peuvent être détectées plus efficacement.

Exemples de vices cachés détectés grâce à la thermographie :

Bris de drain agricole

Nous sommes en mesure de déceler les problèmes de drain agricole avant même qu’il y ait des infiltrations d’eau.

Moisissures

Un examen thermographique peut révéler, sans destructions, les problèmes d’humidité responsable des moisissures.

Fuites souterraines

Détection de fuite souterraine dans un réseau d’alimentation d’eau chaude. L’anomalie a été confirmée après excavation.

Faire appel à des experts avant l’achat

Pour l’acheteur, il est judicieux de procéder à une expertise ou une inspection préachat avant d’acquérir un bien immobilier. En se faisant assister par un professionnel, il peut relever les signes extérieurs d’un défaut et négocier le prix en conséquence.

De plus, advenant un problème après la vente, l’expert peut s’avérer un témoin important. Il peut généralement confirmer que le vice est antérieur à la vente.

Retenez que les tribunaux peuvent parfois juger que l’examen de l’acheteur ne peut pas être considéré comme « sérieux » s’il ne fait pas appel à un expert. C’est le cas, notamment, lorsqu’il existe des indices de problèmes possibles.

Dans son service d’inspection, Détection Thermique JD s’engage à vous fournir :

  • une visite sur place
  • une prise de relevés via des techniques d’investigation
  • une analyse et interprétation des relevés et observations
  • un rapport objectif et détaillé incluant la procédure effectuée, les déficiences relevées, la définition de la nature des vices et les recommandations à suivre pour répondre aux normes en vigueur

Si vous le souhaitez, l’inspecteur expert peut également appuyer votre dossier en se rendant à la Cour lors de votre audience. Il vous fournira des preuves tangibles et une expertise scientifique, argumentée et recevable par la Cour en cas de poursuites judiciaires.


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